Conditions Générales B2B
Cadre contractuel B2B, protection des données (RGPD), conformité Loi Toubon et garantie de livraison applicables sur myspotgo.com.
1. Objet Exclusivement Professionnel (100 % B2B) & Facturation HT
Les présentes Conditions régissent la production de spots vidéo publicitaires par le studio MySpotGo Studio (dirigé par Axel Bosch) au profit exclusif de clients professionnels (commerces, PME, agences et grandes entreprises). Facturation à 0 % de TVA par autoliquidation intracommunautaire (VIES) pour toute entreprise française, belge ou suisse disposant d'un numéro de TVA valide.
2. Livraison « 1+3 » (1er Spot en 72h) & Garantie de Correction Gratuite
MySpotGo livre le Spot Prioritaire n°1 en 72 heures ouvrées et les 3 spots suivants sous 7 jours. Toute erreur par rapport aux prix, dates ou textes fournis dans votre brief est corrigée gratuitement sous 24h ouvrées.
3. Cession Mondiale des Droits d'Exploitation (.MP4) & Conformité Loi Toubon
Après règlement, MySpotGo cède au Client les droits mondiaux de diffusion sur les fichiers finaux (.mp4) pour les réseaux sociaux, le web et la télévision, sans limite de durée. Tous les spots destinés au marché français respectent scrupuleusement l'Article 2 de la Loi Toubon.
4. Dossier Cloud Privé Isolé (5 To) & Conformité RGPD (Art. 28)
Chaque Client dispose d'un dossier Google Drive privé et isolé sur notre infrastructure sécurisée de 5 To. MySpotGo agit en qualité de Sous-traitant RGPD (Art. 28) et utilise vos photos, logos et audios exclusivement pour la création de vos spots.
5. Options « Votre Propre Voix » & « Vidéo Face Caméra »
Par défaut, nos spots incluent une voix-off professionnelle française de notre studio. Si le Client sélectionne l'option « Votre propre voix » ou « Vidéo face caméra », il garantit détenir l'autorisation de la personne concernée pour le traitement et le montage de sa voix ou de son image dans ses spots.
6. Sans Engagement & Résiliation en 1 Clic
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée et résiliables en 1 clic jusqu'à 48 heures avant le renouvellement mensuel via le portail client ou par email à hola@myspotgo.com.